Action Judiciaire : c’est parti !

Chères Adhérentes, Chers Adhérents,

Dans la continuité de notre Assemblée Générale du 16 septembre 2023, nous avons travaillé ces derniers mois à la préparation d’une action judiciaire qui permette de donner enfin une lueur d’espoir face à  la détérioration croissante de l’état écologique de l’estuaire de la Rance, et en premier lieu face à la croissance accélérée du sur envasement. Nous serons en mesure de vous en expliciter prochainement les détails, mais d’ores et déjà les objectifs sont clairs :

Obliger EDF à financer la restauration environnementale de l’estuaire de la Rance, et en particulier l’enlèvement et la gestion des sédiments.

Obliger l’Etat à prendre toutes mesures nécessaires à la qualité environnementale de l’estuaire de la Rance (réglementaires, contrat de concession).

La pertinence d’une approche judiciaire a été confortée par un déplacement conjoint avec une délégation du Collectif des maires des bords de Rance, en janvier, à l’étang de Berre (Saint Chamas) , sinistré par les apports d’eau douce massifs issus d’un barrage EDF inauguré en… 1966 !

La procédure, menée par un syndicat mixte regroupant l’ensemble des communes riveraines et par des associations, a permis un déblocage de la situation fin 2023 via une médiation judiciaire qui a obligé EDF à revoir complètement les modes de fonctionnement du barrage.

Une action judiciaire vient donc d’être lancée depuis quelques jours par Rance Environnement, et par le plus grand des hasards le Préfet des Côtes d’Armor vient de notifier à Rance Environnement un refus de renouvellement de son agrément environnemental ; cette décision « opportune » qui va bien sûr faire l’objet d’un recours contentieux, nous conforte dans l’idée que notre approche judiciaire frappe juste !  

Cette bataille qui s’annonce ne sera pas gratuite, frais d’expertises et d’avocat en premier lieu. C’est pourquoi nous faisons d’ores et déjà appel à vos dons (bordereau joint). Par ailleurs une opération de « financement participatif » dont nous vous informerons prochainement est en cours de préparation.

Cordialement

Le Président

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