l’évaluation des incidences pour un site Natura 2000

15-12-2011

Anticiper pour mieux préserver et assurer l'équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines, tel est l'esprit de la démarche « évaluation des incidences »

Son objectif est de prévenir d’éventuels dommages, de vérifier que les projets ne portent pas atteinte aux habitats ou espèces d’intérêt communautaire présents dans un site N2000 ou de redéfinir les projets de manière à éviter de telles atteintes.

Tout plan (Plan Local d’Urbanisme par exemple), tout projet (comme création d’une carrière) ou toute manifestation culturelle ou sportive projeté est susceptible d’avoir des incidences sur son état de conservation, qu’il ait lieu dans son périmètre ou à proximité, qu’il soit éphémère ou pérenne.

Les projets concernés par l’évaluation d’incidence sont décrits dans une liste nationale, complétée par une liste locale pour prendre en compte les spécificités régionales. Pour la région Bretagne, la liste en cours de validation.

Il est nécessaire d’évaluer les impacts potentiels sous leurs divers aspects :

  • altération directe d’un habitat, due au piétinement par exemple,
  • altération indirecte, comme la pollution d’une rivière sur un tronçon en amont d’un site ou le dérangement d’espèces occasionné par le bruit,
  • cumul d’impacts de plusieurs plans, projets et manifestations.

C’est au porteur de projet de s’assurer de la nécessité ou pas de réaliser une évaluation des incidences (EI) et de rédiger le dossier. Cette vigilance est nécessaire pour éviter la suspension ou même la remise en cause de son projet par des contentieux nationaux ou communautaires.

Une évaluation simplifiée est prévue pour les cas permettant de conclure rapidement à l’absence d’impact.

A titre d’exemple, le projet de création du sentier du littoral à Pleudihen nécessite l’élaboration d’une évaluation d’incidence.

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