Eaux de baignade : une nouvelle règlementation

31-10-2010

article paru dans Au Fil de la Rance d'octobre 2010

L’Union Européenne fixe des règles pour la surveillance, l’évaluation et la gestion de la qualité des eaux de baignade ainsi que pour la fourniture d’informations sur leur qualité. L’objectif est double : il s’agit de réduire et prévenir la pollution des eaux de baignade et d’informer les populations sur leur degré de pollution.

La directive 2006/7/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 15 février 2006, abroge et remplace la Directive 76/160/CEE du 8 décembre 1975. Cette nouvelle Directive, transposée par tous les Etats membres a été mise en œuvre dès début 2008.

Les eaux concernées sont les eaux de surface (maritimes ou eaux douces) susceptibles d’être des lieux de baignade.

La Directive fixe 2 paramètres minimum d’analyse (entérocoques intestinaux et escherischia coli), au lieu de 19 dans la précédente Directive. Mais d’autres paramètres peuvent éventuellement être pris en compte comme la présence de cyanobactéries ou de micro-algues.

Un calendrier de surveillance des eaux de baignade doit être établi avant chaque saison balnéaire avec un minimum de 4 prélèvements par saison Les eaux sont classées suivant 4 critères de qualité : insuffisant, suffisant, bonne ou excellente.

La nouveauté de la Directive est que les Etats membres doivent établir le profil des eaux de baignade, comprenant notamment une description de la zone concernée, les sources de pollution éventuelles et l’emplacement des points de surveillance des eaux. Ce profil doit être terminé pour les eaux maritimes, au plus tard en février 2011.

Pour aider les collectivités territoriales dans cette démarche, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (155.000 Km², 28% de l’Hexagone, 10 Régions, 36 départements, 7368 communes et 12 millions d’habitants) a étudié et proposé 3 cahiers des charges-types pour l’élaboration des « profils » adaptés au contexte très diversifié du bassin.

Qu’est-ce qu’un « Profil de baignade » ?

Un profil de baignade doit permettre de disposer des éléments de compréhension des sources éventuelles de contamination bactériologique des eaux. Il comporte une description physique de la plage et il recense toutes les sources possibles de contamination qui pourraient éventuellement conduire la Collectivité à fermer temporairement la baignade ou à prendre des mesures de protection sanitaire pour les baigneurs. Un profil doit ainsi conduire à l’établissement d’un plan d’actions pour préserver ou reconquérir la qualité des eaux.

Pour les Collectivités, c’est l’occasion de revisiter, en détail, les activités et le fonctionnement des infrastructures d’assainissement urbaines et rurales pouvant impacter la zone littorale ou les cours d’eau s’y déversant. Les principes du profil de baignade peuvent être élargis aux sites de pêche à pied et contribuer à la protection de la santé des consommateurs de coquillages. Les profils devront être mis à jour tous les 2, 3, ou 4 ans selon le classement qualité du site.

L’étude « complexe » doit porter sur les points suivants :

-Description de la zone de baignade et du contexte général : contexte géomorphologique (topographie, hydrogéologie), caractéristiques météo-océaniques (contexte hydrodynamique, caractéristiques climatiques), contexte démographique et économique (évolutions saisonnières), occupation des sols (caractéristiques géographiques de la zone), description des plages (caractéristiques physiques, activités, zones réglementées, zones conchylicoles).

-Qualité du milieu marin : qualité bactériologique, zones conchylicoles, potentiel de prolifération de macro-algues, potentiel de prolifération du phytoplancton.

-Inventaire des sources potentielles de pollution : cours d’eau, ruisseaux, fleuves (qualité bactériologique, caractéristiques physiques, géographiques), assainissement : réseaux de collecte des eaux usées (y compris les zones de camping-cars et autres itinérants), stations d’épuration, le réseau de collecte des eaux pluviales, l’assainissement non-collectif; sources diffuses : agriculture, autres sources de pollution diffuses spécifiques (port de plaisance, centre équestre, mobil-homes sur terrains privés, pêcheries, marchés, criées, migrations animales, animaux nuisibles…), autres sources ponctuelles ou accidentelles : activités industrielles, établissement recevant du public (supermarchés, hôpitaux, cliniques, hospices, salles de réunions de masse).

La plupart de ces éléments sont connus. Il faut les rassembler, les contrôler, les mettre à jour, en tirer les éléments nécessaires pour répondre au cahier des charges. Ensuite, l’Autorité compétente devra communiquer les données, mettre en place les actions curatives et préventives requises et en contrôler les résultats.

 

Sources : Ministère du Développement durable, Agence de l’eau Loire-Bretagne.

Commentaires de Rance-Environnement

- Les profils de baignade sont une véritable avancée. Leur objectif est d’inciter à agir en amont. Nous espérons qu’ils seront compris et appliqués dans ce sens.

Leur établissement va demander un effort important aux collectivités dans un délai très court, nous attendons que les moyens nécessaires soient mis en place. Notons qu’un cahier des charges type établi par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne doit permettre de réaliser le travail dans les délais impartis.

- Mais pour les Bretons que nous sommes, 4 analyses par saison, l’été, c’est insuffisant ! Tant pis pour ceux qui se baignent tous les jours de l’année !

Yann HUGUES

 

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