Agrément

Rance-Environnement est agréée au titre de l'article 5 de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.

- agrément du 19 septembre 2007. Télécharger l'arrêté.

- renouvellement du 5 novembre 2013 dans le cadre du décret 2011-832 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement. Télécharger l'arrêté.

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Dernière modification : 13/10/2014, 09:21 Retour en haut